Licence

Les services en ligne proposés par Locowin ne sont pas accessibles dans certains pays et territoires, conformément aux exigences réglementaires et aux conditions de la licence en vigueur. L’accès à la plateforme, aux applications et à l’ensemble des services associés est restreint dans les zones suivantes :

• États-Unis, Interdiction réglementaire fédérale et restrictions par État
• Royaume-Uni, Absence de couverture par la licence applicable
• Australie, Interdiction légale des jeux en ligne à destination des résidents
• France, Restrictions imposées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ)
• Pays-Bas, Restrictions imposées par le régulateur national (KSA)
• Espagne, Absence de couverture par la licence applicable
• Italie, Absence de couverture par la licence applicable
• Danemark, Restrictions imposées par le régulateur national (Spillemyndigheden)
• Belgique, Interdiction réglementaire imposée par la Commission des jeux de hasard
• Portugal, Absence de couverture par la licence applicable
• Suède, Restrictions imposées par le régulateur national (Spelinspektionen)
• République tchèque, Absence de couverture par la licence applicable
• Roumanie, Absence de couverture par la licence applicable

Cette liste est susceptible d’être mise à jour afin de refléter toute évolution réglementaire.

Locowin ne revendique aucune propriété sur les sociétés titulaires d’une licence délivrée par la Malta Gaming Authority, et n’en assure pas la gestion. Aucun lien financier, managérial ou opérationnel ne lie Locowin à ces entités.

La marque Locowin n’exerce aucune influence sur les décisions opérationnelles ou de direction prises par ces sociétés. Elle ne peut être tenue responsable de leurs actions, manquements ou violations éventuelles des obligations réglementaires. Toute réclamation relative à l’activité de ces sociétés doit être adressée directement à l’entité concernée ou à l’autorité de régulation compétente.

Un système de vérification officiel permet à tout utilisateur de confirmer l’authenticité et le statut actuel de la licence de jeu en ligne. Cet outil numérique de contrôle est mis à disposition directement par l’autorité régulatrice compétente.

L’ensemble des textes, images et documents associés à ce système de vérification sont la propriété exclusive du régulateur et bénéficient d’une protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation commerciale ou autre par des tiers est strictement interdite. Tout usage non autorisé de ces éléments est susceptible d’entraîner des sanctions légales. Pour vérifier la légitimité de la plateforme et la validité de son enregistrement, vous pouvez consulter directement le registre officiel de la MGA.

Les marques, logos et identifiants commerciaux présents sur la plateforme et les applications sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs, qu’il s’agisse du détenteur de la licence ou de l’autorité de régulation. Cette protection s’étend au-delà des noms de domaine et des marques déposées, et couvre l’ensemble des éléments constitutifs de l’identité visuelle de la marque.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments est formellement interdite. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.